EXEMPLE 1
Manœuvre de tourner à gauche à une intersection
(voiture-motocyclette)
— Résumé du dossier —
Circonstances de l'accident
Sur une route départementale, le conducteur d’une voiture (VICTIME A1) s’apprête à tourner à gauche à une intersection alors qu’un motocycliste (VICTIME B1) se présente en sens inverse, il circule tout droit.
La collision se produit au niveau de l’intersection.
Synthèse des faits au procès-verbal
Le gendarme, auteur de la synthèse des faits, mentionne notamment que le compteur kilométrique de la motocyclette est bloqué à 125 km/h, sans tirer de conséquence.
Objet de la mission
VICTIME B1 nous demande de préciser la (les) cause de l’accident sachant que le défenseur de VICTIME A1 retient l’excès de vitesse de B1 comme cause de l’accident.
Nos conclusions
Absence d’excès de vitesse de VICTIME B1, conducteur de la motocyclette.
Faute de conduite exclusive de VICTIME A1, conducteur de la voiture qui s’est engagé sur la voie de sens inverse sans s’être préalablement assuré qu’il pouvait le faire sans danger.
Au surplus, VICTIME A1 a réalisé une manœuvre de tourner à gauche contrevenante parce que prématurée.
Etant donné la soudaineté du surgissement prématuré de la voiture A sur la voie de circulation de VICTIME B1, celle-ci n’a disposé d’aucun moyen pour éviter la réalisation de l’accident.